Comment procéder - ou comment s'informer
C’est votre canton de résidence qui se charge de vérifier si votre assurance de base vous donne droit à une réduction de prime. Ce droit dépend de vos revenus et de votre patrimoine. Sont éligibles les assuré(e)s de condition économique modeste, conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (art. 65 LAMal).
Dans certains cantons, vous devez prendre les devants et demander une réduction de prime. D’autres cantons vérifient d’office si vous avez droit à une réduction de prime. Dans ce cas, votre canton de résidence vous informe de sa décision.
Si votre situation économique évolue, votre canton de résidence ajuste le montant de la réduction de prime, ou la supprime complètement. En cas de questions concernant votre réduction des primes, veuillez contacter directement l'office compétent de votre canton de résidence. Vous trouvez une liste des adresses correspondantes ci-après.
Services cantonaux compétents
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Canton d’Argovie
Agence communale de l’institut des assurances sociales (SVA) du canton d’Argovie dans votre commune de résidence
SVA Argovie
Kyburgerstrasse 15
5001 AarauTéléphone +41 (0)62 836 82 97
Fax +41 (0)62 836 81 99E-mail info@sva-ag.ch
www.sva-ag.ch -
Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
Sozialversicherungen Appenzell Ausserrhoden
Neue Steig 15
Case postale
9102 Herisau 2Téléphone +41 (0)71 354 51 51
Fax +41 (0)71 354 51 52E-mail info@sovar.ch
www.sovar.ch -
Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Office de la santé du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Hoferbad 2
9050 AppenzellTéléphone +41 (0)71 788 92 50
Fax +41 (0)71 788 94 58E-mail info@gsd.ai.ch
www.ai.ch -
Canton de Bâle-Campagne
SVA Bâle-Campagne
Hauptstrasse 109
4102 BinningenTéléphone +41 (0)61 425 25 25
Fax +41 (0)61 425 25 00E-mail info@sva-bl.ch
www.sva-bl.ch -
Canton de Bâle-Ville
Amt für Sozialbeiträge
Prämienverbilligung
Grenzacherstrasse 62
4005 BaselTéléphone +41 (0)61 267 87 11
Fax +41 (0)61 267 86 44E-mail asb-pv@bs.ch
www.asb.bs.ch -
Canton de Berne
Amt für Sozialversicherungen des Kantons Bern
Abteilung Prämienverbilligung und Obligatorium
Forelstrasse 1
3072 OstermundigenTéléphone +41 (0)31 636 45 00
Fax +41 (0)31 634 51 62E-mail asv.pvo@jgk.be.ch
www.be.ch/pvo -
Canton de Fribourg
Caisse de compensation du canton de Fribourg
Impasse de la Colline 1
Postfach 176
1762 GivisiezTéléphone +41 (0)26 305 52 52
Fax +41 (0)26 305 52 62 -
Canton de Genève
Service de l'assurance maladie
Route de Frontenex 62
1207 GenèveTéléphone +41 (0)22 546 19 00
Fax +41 (0)22 546 19 19E-mail sam@etat.ge.ch
www.geneve.ch/sam -
Canton de Glaris
Kantonale Steuerverwaltung
Département RIP
Hauptstrasse 11/17
8750 GlarusTéléphone +41 (0)55 646 61 50
Fax +41 (0)55 646 61 98E-mail steuerverwaltung@gl.ch
www.gl.ch -
Canton des Grisons
Sozialversicherungsanstalt des Kantons Graubünden
Ottostrasse 24
7000 CoireTéléphone +41 (0)81 257 41 11
Fax +41 (0)81 257 42 22E-mail info@sva.gr.ch
www.sva.gr.ch -
Canton du Jura
Ausgleichskasse des Kantons Jura
Rue Bel-Air 3
Case postale 368
2350 SaignelégierTéléphone +41 (0)32 952 11 11
Fax +41 (0)32 952 11 01 -
Canton de Lucerne
Ausgleichskasse des Kantons Luzern
Würzenbachstrasse 8
Postfach
6000 Lucerne 15Téléphone +41 (0)41 375 05 05
Fax +41 (0)41 375 05 00 -
Canton de Neuchâtel
Service de l'action sociale
Espace de l’Europe 2
Case postale 752
2002 NeuchâtelTéléphone +41 (0)32 889 66 00
Fax +41 (0)32 889 60 89 -
Canton de Nidwald
Ausgleichskasse des Kantons Nidwalden
Stansstaderstrasse 88
Postfach
6371 StansTéléphone +41 (0)41 618 51 00
Fax +41 (0)41 618 51 01E-mail info@aknw.ch
www.aknw.ch -
Canton d’Obwald
Gesundheitsamt des Kantons Obwalden
St. Antonistrasse 4
Case postale 1243
6061 SarnenTéléphone +41 (0)41 666 64 58
Fax +41 (0)41 666 61 15 -
Canton de Schaffhouse
Sozialversicherungsamt des Kantons Schaffhausen
Oberstadt 9
8200 SchaffhouseTéléphone +41 (0)52 632 61 11
Fax +41 (0)52 632 61 99E-mail info@svash.ch
www.svash.ch -
Canton de Schwyz
Ausgleichskasse Schwyz
Abteilung Leistungen (KVG)
Case postale 53
6431 SchwyzTéléphone +41 (0)41 819 04 25
Fax +41 (0)41 819 05 25E-mail ipv@aksz.ch
www.aksz.ch -
Canton de Soleure
Ausgleichskasse des Kantons Solothurn
Allmendweg 6
4528 ZuchwilAdresse postale:
Case postale 116
4501 SoleureTéléphone +41 (0)32 686 22 00
E-mail ipv@akso.ch
www.akso.ch -
Canton de Saint-Gall
Kanton St. Gallen
SVA St. Gallen
Brauerstrasse 549016 St. Gallen
Téléphone +41 (0)71 282 61 91
Contact: www.svasg.ch/kontakt-ipv
Internet: www.svasg.ch/ipv -
Canton du Tessin
Servizio sussidi assicurazione malattia
Viale Stazione 28a
6500 BellinzonaTéléphone +41 (0)91 821 93 11
Fax +41 (0)91 821 92 99E-mail sussidi@ias.ti.ch
www.ti.ch -
Canton de Thurgovie
Krankenkassenkontrollstelle Ihrer Wohngemeinde
Amt für Gesundheit
Promenadenstrasse 16
8510 FrauenfeldTéléphone +41 (0)58 345 68 40
Fax +41 (0)58 345 68 41 -
Canton d’Uri
Amt für Gesundheit des Kantons Uri
Klausenstrasse 4
6460 AltdorfTéléphone +41 (0)41 875 22 42
Fax +41 (0)41 875 21 54E-mail praemienverbilligung@ur.ch
www.ur.ch/praemienverbilligung -
Canton de Vaud
Office vaudoise de l’assurance-maladie
Ch. de Mornex 40
1014 LausanneTéléphone +41 (0)21 557 47 47
Fax +41 (0)21 557 47 50E-mail info.ovam@vd.ch
www.vd.ch -
Canton du Valais
Ausgleichskasse des Kantons Wallis
Abteilung Subventionen
Av. de Pratifori 22
1950 SionTéléphone +41 (0)27 324 91 11
Fax +41 (0)27 607 01 51E-mail info@avs.vs.ch
www.avs.vs.ch -
Canton de Zoug
Office compétent de la commune de domicile
Ausgleichskasse Zug
Baarerstrasse 11
Case postale
6302 ZougTéléphone +41 (0)41 560 47 00
Fax +41 (0)41 560 47 47E-mail info@akzug.ch
www.akzug.ch -
Canton de Zurich
Pour les communes de campagne:
Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich
Röntgenstrasse 17
Case postale
8087 ZurichTéléphone +41 (0)44 448 53 75
Fax +41 (0)44 448 55 55E-mail info@svazurich.ch
www.svazurich.chPour la ville de Zurich:
Städtische Gesundheitsdienste
Walchestrasse 31
Case postale
8021 ZurichTéléphone +41 (0)44 412 11 11
Fax +41 (0)44 412 23 93 -
Questions et réponses
- Dois-je respecter certains délais pour obtenir une réduction de prime?
Si vous devez déposer une demande relative à une réduction de prime dans votre canton, celle-ci est généralement assortie d’un délai. Dans certains cantons, la demande doit être déposée au cours de l’année pour laquelle vous demandez la réduction de prime. Dans d’autres cantons, vous devez effectuer la démarche l’année précédente. Si vous avez déménagé récemment d’un autre canton, d’autres délais peuvent s’appliquer. Renseignez-vous auprès de l’office compétent de votre canton.
- Mon canton de résidence m’a promis une réduction de prime. Pourquoi le montant de ma facture de prime est-il toujours identique?
En règle générale, le canton vous informe en premier, puis il nous transmet l’information dans un second temps. Il se peut donc qu’il y ait un décalage jusqu’à l’ajustement effectif de vos primes. Par conséquent, veuillez toujours régler le montant figurant sur la facture de prime d’assurance de la KPT. En cas d’éventuel trop-payé, nous créditerons ou déduirons le montant en question sur la prochaine facture.
Pour toute question sur le décompte de la prime, veuillez vous adresser à votre conseillère ou conseiller clients.
- La réduction de prime s’applique-t-elle également aux assurances complémentaires?
Non. Seules les primes de l’assurance de base sont réduites, car les assurances complémentaires sont facultatives. Vous devez donc payer ces primes dans leur intégralité indépendamment de votre situation financière.
- Vais-je recevoir le montant de la réduction de prime par virement?
Non. Les caisses-maladie reçoivent les données par voie électronique, lesquelles sont intégrées automatiquement dans le système. A la prochaine facture, la réduction sera appliquée directement sur la prime de l’assurance de base. Votre facture de prime se verra donc diminuée du montant de la réduction.
- Puis-je changer de caisse-maladie malgré la réduction de prime?
Oui. Toutes les caisses-maladie tiendront compte de la réduction sur la facture de votre prime.
- Est-ce que je perds la réduction de prime si je déménage dans un autre canton?
En règle générale, la réduction de prime est octroyée pour l’année entière par le canton où vous résidiez au 1er janvier. Toutefois, la réduction de prime peut changer l’année suivante, car les cantons accordent des réductions plus ou moins élevées, et certains utilisent des bases de calcul différentes.
- Que puis-je faire si ma demande de réduction de prime a été refusée?
En règle générale, vous recevez la réponse sous forme de décision. Vous pouvez ensuite faire opposition dans un délai de 30 jours. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez vous adresser au service compétent de votre canton.
- Où puis-je trouver la réduction de prime sur ma police?
La réduction des primes n'a aucune influence sur votre police et n'y apparaît pas. Nous prenons en compte la réduction des primes sur votre décompte de prime. Parfois, un certain retard peut se produire, car le canton vous informe avant nous. Pour éviter les rappels, veuillez toujours vous acquitter du montant exact figurant sur la facture de primes de la KPT. Si vous avez payé des primes en trop, nous déduirons l'excédent lors de la facturation suivante. Si vous avez des questions concernant votre décompte de primes, veuillez vous adresser à votre conseillère ou conseiller clients.