Déclarer un accident

Bon à savoir

• Questions et réponses

  Dois-je être assuré(e) contre les accidents?

  Oui. L’assurance-accidents est obligatoire. Vous êtes assuré(e) contre les accidents professionnels et non professionnels par l’intermédiaire de votre employeur si vous travaillez pour lui au moins 8 heures par semaine. Dans le cas contraire, vous devez inclure l’assurance-accidents dans l’assurance de base de votre caisse-maladie.

  À qui dois-je signaler l'accident si je suis assuré auprès de mon employeur?

  Dans ce cas, veuillez signaler un accident directement à votre employeur. Vous trouverez plus d'informations concernant l'assurance-accident à la page Inclure / exclure l'assurance-accidents.

  Mon assurance-accidents est-elle également valable à l’étranger?

  L’assurance-accidents obligatoire couvre les frais d’accident dans le monde entier. Elle prend en charge jusqu’au double du montant que coûterait un traitement correspondant en Suisse.

  Diverses assurances complémentaires de la KPT couvrent les coûts supérieurs en cas d’accident à l’étranger.

  Quelles sont en détail les prestations couvertes par l’assurance-accidents obligatoire?

  Les prestations couvertes par l’assurance-accidents obligatoire sont définies par la loi. La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) figure sur le portail web de la Confédération. En principe, l’assurance-accidents couvre les mêmes prestations que l’assurance de base en cas de maladie.

  Dois-je payer moi-même une franchise et une quote-part pour la couverture contre les accidents dans l’assurance de base?

  Oui. Contrairement à l’assurance-accidents par l’employeur, la caisse-maladie vous facture la franchise et la quote-part comme en cas de maladie.

  Toutefois, vous devez payer votre franchise et la quote-part maximale une fois par année civile au maximum – même si vous étiez sous traitement pour cause de maladie ou d’accident.

  Je suis inscrit(e) à la caisse de chômage. À qui dois-je annoncer mon accident?

  Tant que vous êtes inscrit(e) au chômage auprès de la caisse de chômage, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) prend en charge votre assurance-accidents. Veuillez ainsi annoncer votre accident directement auprès de leurs services.

• Accident, responsabilité civile et recours

  Que dois-je faire en cas d'accident si je ne suis pas seul responsable?

  Signalez l'accident à la KPT.  Si vous êtes assuré contre les accidents à la KPT, nous couvrirons les frais de guérison – que la responsabilité soit la vôtre ou celle d'un tiers. 

  Comment la KPT peut-il récupérer de l'argent auprès d'un tiers qui a causé l'accident?

  Si l'accident a été causé par un tiers, la personne qui a causé l'accident est responsable des dommages et doit assumer tout ou partie des frais. Clarifier cela prend souvent du temps et est très compliqué. Il peut arriver que l'assurance responsabilité civile concernée ne reconnaisse pas le sinistre, ce qui peut entraîner de longues négociations voire des procédures judiciaires. C'est pourquoi la KPT collabore avec le Service Sinistres Suisse SA. Il procède aux éclaircissements nécessaires concernant l'accident au nom de la KPT, établit le contact avec les parties impliquées dans l'accident et demande l'argent des factures déjà payées à la personne responsable de l'accident ou à son assureur responsabilité civile. 

  Quels sont les avantages d'un traitement des recours confié à un professionnel?

  Vous en bénéficiez directement car le Service Sinistres Suisse SA aide la KPT à récupérer les frais d'accident auprès de la personne qui a causé l'accident. Si les coûts des accidents diminuent pour la KPT, cela à son tour a un effet positif sur vos primes. 

  Pourquoi dois-je participer aux coûts si un tiers est responsable de l'accident?

  Conformément à la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), la KPT est tenue de vous facturer la participation aux coûts (franchise et quote-part). Cela est également le cas si un tiers a causé le sinistre. Si vous devez supporter des frais non couverts suite à l'accident, vous pouvez en demander le remboursement auprès de l'assurance RC de la personne qui a causé l'accident, par exemple: 

  • Participations aux coûts (franchise, quote-part) 
  • Frais de traitement non couverts par la KPT 
  • Coûts des dommages matériels, par exemple aux objets de valeur ou vêtements  

• Comment annoncer un accident survenu à l’étranger?

  Vous nous annoncez les accidents survenus à l’étranger avec le formulaire «Annonce de maladie et d’accident à l’étranger». Veuillez nous envoyer le formulaire complété accompagné de tous les justificatifs de paiement et de toutes les factures des fournisseurs de prestations étrangers. 

• Je n’ai pas d’accès online et dois annoncer un accident. Comment dois-je procéder?

  Veuillez compléter et signer le formulaire Avis d’accident, puis nous l’envoyer.