Donner procuration

Bon à savoir

• Procuration vis-à-vis de la KPT

  Ce formulaire a valeur de procuration uniquement vis-à-vis de la KPT. Vous ne pouvez pas l’utiliser en tant que directives anticipées afin que votre volonté soit prise en compte en cas de maladie ou de décès. Le formulaire ne sert pas non plus de procuration vis-à-vis des autres assurances sociales ou des autorités.

   

• Accorder une procuration: Vous décidez pour quoi

  Sur le formulaire Procuration, vous déterminez quelles informations ou documents la personne ou la société que vous avez choisie doit recevoir ou quelles actions elle peut entreprendre en votre nom:

  • Factures, rappels et arriérés de primes 
  • Rappels et arriérés de participations aux coûts
  • Votre police d'assurance
  • Magazine des clients KPT

  Si vous souhaitez accorder une procuration pour les domaines suivants, nous vérifierons d'abord votre identité pour votre protection. Veuillez donc joindre une copie de votre passeport, de votre carte d'identité ou de votre permis de conduire. 

  • Communications et correspondance
  • Décomptes et versements de prestations
  • Remboursements de primes
  • Garanties de prise en charge
  • Dossiers médicaux tels que les rapports médicaux
  • Changements d'assurance (p. ex. modifications d'assurance, résiliation, nouvelle conclusion d’un contrat, etc.)
  • Donner et obtenir des informations

• Révocation d’une procuration

  Si vous voulez révoquer une procuration, nous vous invitons à nous en informer par écrit, de préférence en recommandé:

  KPT 
  Case postale 
  CH-3001 Berne

  En cas d’urgence ou si vous avez des questions, contactez votre conseillère ou conseiller clients. 

  Veuillez noter : La révocation d'une procuration annule la procuration dans son intégralité. Si la personne ayant procuration doit encore régler en votre nom certaines affaires liées à votre assurance, vous devez établir une nouvelle procuration.

• Différence entre procuration et mandat pour cause d’inaptitude

  La procuration autorise une personne de confiance, un spécialiste ou une société spécialisée à gérer immédiatement vos affaires d’assurance en votre nom.

  Le mandat pour cause d’inaptitude vous permet d’habiliter une personne à gérer vos cas d’assurance si jamais vous venez à perdre votre capacité de discernement. Autrement dit, il n’a pas d’effet immédiat.

  Vous trouverez des modèles de mandat pour cause d’inaptitude par exemple à l’adresse muster-vorlage.ch (en allemand).

• Unterschied Vorsorgeauftrag zu Patientenverfügung

  Les directives anticipées vous permettent d’indiquer au personnel médical ce qu’il va advenir de vous, si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté. Vous précisez les mesures que vous acceptez ou non. Ce document est important. En cas de maladie ou d’accident grave, les proches éprouvent souvent des difficultés à décider de votre devenir ou des éventuelles mesures de maintien en vie.

  Vous trouverez des modèles de directives anticipées sur fmh.ch.

  Le mandat pour cause d’inaptitude habilite une personne de confiance à s’occuper de certaines questions de prévoyance en votre nom, si vous venez à perdre un jour votre capacité de discernement. Il règle les questions administratives, les directives anticipées et le traitement médical à votre intention. Par conséquent, les deux déclarations se complètent. Vous trouverez des modèles de mandat pour cause d’inaptitude par exemple sur muster-vorlage.ch

• Questions et réponses sur la procuration

  Dois-je établir une procuration par écrit?

  Sur le plan juridique, une procuration est valable sous toutes les formes, y compris par oral. Dans l’intérêt de tout le monde, nous tenons à la forme écrite. Un document signé évite les malentendus et sert de preuve en cas de litige. Veuillez donc envoyer le formulaire dûment rempli, accompagné si besoin de la copie d’un document d’identité, à l’adresse suivante:

  KPT
  Case postale
  CH-3001 Berne

  Si vous utilisez notre portail clients KPTnet, vous pouvez consulter à tout moment la procuration donnée à la rubrique «Inscriptions».

  Dois-je conserver la procuration?

  Vous nous transmettez l’original de la procuration. Nous vous recommandons de conserver une copie de la procuration en guise de justificatif. 

  Si vous utilisez le portail clients KPTnet, la procuration s’affiche à la rubrique «Inscriptions».

  Puis-je révoquer une procuration?

  Oui. Vous pouvez révoquer une procuration à tout moment sans vous justifier. Celle-ci sera alors complètement annulée. Par ailleurs, la procuration expire d’elle-même en cas de décès de la personne ayant donné procuration ou de la personne ayant reçu procuration.

  Une personne habilitée par mes soins a modifié ma couverture d’assurance sans m’en informer. Puis-je faire annuler cette modification à tout moment?

  Non. Si la personne est habilitée à procéder à des modifications de votre assurance, celles-ci sont définitives et la nouvelle couverture d’assurance est valide. C’est pourquoi il est important de bien réfléchir à quelle personne de confiance vous souhaitez donner procuration. Nous vous recommandons d’informer cette personne sur vos souhaits et vos envies, afin que celle-ci puisse les réaliser.